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Intervention de Jean-Jacques Lasserre
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Lasserre :Nous cherchons, par cet amendement, à apporter une précision. Pourquoi se priver d'un contrôle de la pertinence de l'agrément ?
