Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5 ter priorité

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter.

Nous en revenons à l’article 1er.

TITRE IER

FACILITER LA CONSTRUCTION

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