Intervention de Michèle André

La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » bénéficiera, en 2014, d'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros de crédits de paiement, hors fonds de concours. Cette hausse de 6,3 % par rapport à 2013 trouve son explication dans l'évolution du programme « Vie politique, cultuelle et associative », particulièrement sensible au cycle électoral.

La suppression de 550 emplois temps plein dans les préfectures et les sous-préfectures sera compensée par la création de plateformes. Visant au regroupement de moyens dans un chef-lieu de département ou de région, elles concernent, depuis 2013, les opérations « Chorus ». Trois régions (Franche-Comté, Lorraine et Picardie) expérimentent des plateformes de naturalisation, et une réflexion est en cours sur la création de plateformes de fabrication des passeports. Ces évolutions nous renvoient à la question de l'avenir de la représentation territoriale de l'État, que j'avais déjà abordée avec vous lors mon récent contrôle budgétaire. Le 9 septembre dernier, le ministre de l'intérieur a confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une « mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures », dont les conclusions devraient être connues courant 2014.

Le fond de roulement de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit 50,7 millions d'euros en 2013, risque d'être insuffisant en 2014. Provenant essentiellement de l'affectation de taxes et de redevances liées à la délivrance de titres d'identité et à l'immatriculation des véhicules, les ressources de celle-ci visent à couvrir le coût de fabrication des différents titres. Or un adulte paie son passeport 89 euros, quand le coût réel de fabrication se situe entre 55 et 69 euros selon la Cour des comptes. En revanche, la première carte d'identité est gratuite, et le permis de conduire comme le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ne donnent lieu à aucune affectation de ressources en faveur de l'ANTS, qui assume pourtant leur fabrication. Il semble opportun de remettre à plat le mode de financement de l'ANTS afin de le rendre plus en phase avec son activité réelle. Ne faudrait-il pas aller vers une politique de vérité des prix ? Un alignement du montant du droit de timbre relatif au passeport sur le coût de ce titre serait souhaitable, de même qu'une révision du mode de calcul de la dotation accordée aux mairies procédant à l'enregistrement des demandes de passeport biométrique et à la remise de ce titre.

Trois scrutins seront organisés l'année prochaine. Leur coût sera de 117,6 millions d'euros pour les élections municipales, 56,7 millions d'euros pour les européennes et 1,5 million d'euros pour les sénatoriales. Au regard du coût moyen par électeur inscrit, l'élection présidentielle se révèle la plus coûteuse avec 4,32 euros par électeur : viennent ensuite les cantonales (3,75 euros), les législatives (3,63 euros) et les sénatoriales (seulement 0,32 euro en 2014). Les candidats au Sénat ont désormais l'obligation de tenir un compte de campagne.

En 2013, les dépenses de contentieux devraient atteindre 128,9 millions d'euros. Mon inquiétude porte sur le respect de l'autorisation budgétaire accordée sur l'exercice en cours, et sur la sous-évaluation de ce poste de dépense pour 2014 : 82 millions d'euros sont prévus, soit un montant identique à la dotation initiale pour 2013.

Sous ses réserves, je propose à la commission d'adopter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et de chacun de ses programmes.