Intervention de Michèle André

Bien sûr, les ministres de l'intérieur successifs s'interrogent sur le réseau des sous-préfectures. La nouvelle hiérarchie du préfet de région sur le préfet de département est à mes yeux un vrai problème. Elle fait de ce dernier un « sous » préfet aux prérogatives diminuées, ce qui éloigne l'autorité de l'État du citoyen. On manque de bras : je suis d'accord pour dire, avec Roger Karoutchi, que l'on atteint les limites de l'exercice pour ne pas déshabiller les services régaliens de l'État, dont nous mesurons l'importance stratégique. J'ai le même souci que vous.

L'augmentation des crédits, malgré la diminution des postes, vient bien d'un GVT positif, de 15,8 millions d'euros pour les préfectures, et des pensions qui augmentent de 11,6 millions d'euros.

Le prix des élections est calculé en divisant le coût total par le nombre de citoyens. Les européennes sont un scrutin de liste à un tour. Pour les cantonales, il y a beaucoup de candidats de premier tour et le scrutin présente deux tours. Nous ne soldons pas le prix des sénateurs, cela serait difficile : nous avons tant de valeur, chacun de nous et tous ensemble ! C'est la seule élection où des électeurs sont indemnisés, mais le coût reste très supportable.

L'expression « performance » vient de la maquette du ministère. Je soulignais en fait dans ma note de présentation, page 28, la difficulté à « mesurer la performance ». Dois-je écrire « activité » ?

Il n'est pas possible d'utiliser les passeports perdus, monsieur Dallier, puisqu'ils comportent des empreintes. Je vais toutefois signaler le cas de votre commune à l'ANTS.