Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mme michèle andré rapporteure spéciale sur la mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 61
Michèle André, rapporteure spéciale :L'article 61 rattaché à la mission propose de dématérialiser la propagande électorale pour les élections européennes...
