Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mme michèle andré rapporteure spéciale sur la mission « administration générale et territoriale de l'état » et article 61

Photo de Michèle AndréMichèle André, rapporteure spéciale :

en supprimant l'envoi par courrier de cette propagande et en lui substituant une série de mesures d'information telles que la publication sur des sites Internet, l'affichage des listes quinze jours avant le scrutin devant chaque bureau de vote et une campagne digitale d'information et d'incitation au vote. Le Gouvernement évalue à 27,6 millions l'économie nette.

Cette mesure n'est pas pertinente. Pour nombre d'électeurs la réception de la version papier de la propagande électorale constitue la meilleure ou l'unique voie d'information pour une élection à venir. Ce courrier présente un caractère indispensable. Sa suppression ferait courir le risque d'un taux de participation encore plus faible que par le passé à l'élection européenne, qui souffre traditionnellement d'un désintérêt relatif de la part des Français. La démocratie a un coût, mais c'est un coût d'investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions et non pas une dépense à fonds perdus. Je vous propose un amendement de suppression de cet article. Je serai attentive à ce que les 5 millions d'euros budgétés pour la campagne d'information ne disparaissent pas en contrecoup.

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