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Intervention de Christian Bourquin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Christian Bourquin, rapporteur spécial :En effet, j'allais y venir, les inscrire dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » aurait été plus conforme à l'esprit du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l'État et les collectivités locales.
Comme l'année dernière, l'action la plus affectée par les réductions de crédits est le FISAC. Doté de 27 millions d'euros pour 2014, il se voit encore amputé de 5 millions d'euros par rapport à 2013 - 32,3 millions d'euros après 42 millions d'euros en 2012. Avec mon collègue André Ferrand, je vous proposerai un amendement afin de rétablir les 5 millions d'euros nécessaires au maintien de la subvention au niveau de 2013.
Sous réserve de mes observations, j'invite à la commission à adopter les crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes financiers ».
