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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
François Marc, rapporteur général :Un constat : comme les administrations de l'État, les neuf opérateurs de la mission participent à l'amélioration des finances publiques. Une question : lors de la création de la BPI, il avait été évoqué une mutualisation possible avec Ubifrance. Qu'en est-il ? Une suggestion : cette mission compte 81 des quelque 500 niches fiscales. S'il ne peut être question de toucher à la plus lourde d'entre elles, ne pourrait-on espérer que nos rapporteurs spéciaux passent au peigne fin les 80 restantes, si ce n'est cette année du moins pour celles à venir ? On éliminerait ainsi des niches inutiles tout en simplifiant le dispositif fiscal.
