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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Francis Delattre :Pourquoi ne prévoir que 9,7 milliards d'euros pour le CICE alors qu'il a toujours été question de 20 milliards d'euros ? L'ajustement de TVA rapporterait 7 milliards d'euros et la fiscalité écologique 3 milliards d'euros - c'était avant les annonces du Premier ministre. Où trouverez-vous les milliards manquants ? En outre, 10 milliards d'euros d'économies avaient été annoncés par le Gouvernement pour financer le CICE : où se cachent-ils ? Je suis dans un abîme de perplexité... Si la grande distribution, la Poste, les travaux publics sortaient du dispositif, une solution intelligente serait peut-être en vue. Encore faudrait-il l'annoncer clairement pour que les entreprises connaissent une bonne fois pour toutes les règles du jeu. Enfin, la BPI a accordé un milliard d'euros d'avances plutôt que les 2 milliards d'euros annoncés. Ces avances seront-elles remboursées ?
