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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Joël Bourdin :Le fonds de soutien aux collectivités territoriales est doté de 50 millions d'euros. La question des emprunts structurés date de 2008 : quand va-t-on cesser de leur venir en aide ? Pourrait-on savoir quelles sont celles qui ont bénéficié de ces aides ? La faible progression des dossiers de surendettement signifie-t-elle qu'il y a moins de surendettés ou qu'on les aide moins ?
