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Intervention de Christian Bourquin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
Christian Bourquin, rapporteur spécial :La remarque de Vincent Delahaye sur la masse salariale est sévère : avec un GVT plus important que les 0,5 % de l'augmentation globale, les engagements ont été tenus. Les crédits du deuxième programme des investissements d'avenir ne figurent pas tous dans cette mission. Le fonds de soutien des emprunts structurés est doté pour 2014, de 100 millions d'euros, dont 50 millions en provenance de cette mission, pour une durée de quinze ans.
Pour répondre à Francis Delattre, je précise que la fiscalité écologique n'entre pas dans l'objet de la mission « Économie ». Quant au milliard avancé par la BPI sur le compte de concours financier, à savoir les prêts et les garanties de prêts bonifiés, il a vocation à être remboursé.
