Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Est-ce parce que le fonds pour les emprunts structurés n'a pas été utilisé en 2013 qu'il est réinscrit en 2014 ? Il n'y aurait plus d'inscription après ?

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