Intervention de Christian Bourquin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin, rapporteur spécial :

C'est bien cela s'agissant de 2013, en revanche les inscriptions de crédits se prolongeront sur la durée d'existence du fonds.

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