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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er, amendement 65
Guy Fischer, président :L'amendement n° 65 rectifié quater, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot et Bailly, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
limite séparative
insérer les mots :
ou la réduction de la taille minimale des parcelles dans une limite de 50 %
La parole est à M. Charles Revet.
