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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
François Marc, rapporteur général :Francis Delattre, qui a de la suite dans les idées, revient à chaque fois qu'il le peut sur le CICE. Il sera heureux d'apprendre le ministre de l'économie et des finances viendra devant la commission la semaine prochaine pour nous parler notamment de ce dispositif.
Certains se sont interrogés sur l'inscription des crédits du fonds destiné aux collectivités qui ont souscrit des emprunts structurés et qui se trouvent en difficulté dans la mission « Économie ». La défaillance du système financier explique que nous inscrivions ce fonds dans cette mission même si nous pouvons nous accorder sur le fait que ce véhicule budgétaire n'est pas idéal.
