Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mm. christian bourquin et andré ferrand rapporteurs spéciaux sur la mission « économie » et compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
François Marc, rapporteur général :Il est vrai que le programme s'intitule « Développement des entreprises et du tourisme », ce qui n'est pas d'une totale adéquation avec l'objet de ce fonds. Ce fonds, qui figure à l'article 60 de projet de loi de finances, sera abondé de 100 millions chaque année pendant quinze ans, la moitié par les banques et l'autre par l'État, pour aider les collectivités à sortir par anticipation de ces produits.
À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement proposé par MM. Christian Bourquin et André Ferrand, rapporteurs spéciaux. Elle décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Économie », ainsi modifiés, et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
