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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de m. jean-paul emorine rapporteur spécial sur la mission « pouvoirs publics »
Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial :Le Sénat devra couvrir des dépenses supplémentaires, notamment les élections sénatoriales (5 millions d'euros).
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des dotations de la mission « Pouvoirs publics ».
