Intervention de Edmond Hervé

Je partage complètement l'observation de François Trucy. Pour avoir siégé à la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, je constate que le Parlement, depuis trente ans, ne débat plus de la fiscalité mais uniquement des dégrèvements et exonérations qui lui sont applicables, à l'exception de la contribution sociale généralisée (CSG). La complexité est que telle que nous ne nous y retrouvons plus, et les contribuables non plus.

Je n'évoquerai pas le coût. Pour ne pas la citer, l'écotaxe a un coût de recouvrement qui représente un quart de son produit. A ce stade, on peut parler de dépossession ! La semaine dernière, lors d'une réunion à la préfecture de Bretagne à laquelle assistaient également François Marc et Yannick Botrel, un haut fonctionnaire a détaillé, avec beaucoup de conscience, le fonctionnement de l'écotaxe. Je vous le garantis : rares sont les parlementaires et les ministres capables de faire de même ! Fermons cette parenthèse d'actualité pour revenir à la complexité de notre système fiscal. Gardons-nous d'en faire une critique trop systématique car nous en sommes les co-auteurs. Madame la rapporteure spéciale, si vous le voulez bien, dites au Gouvernement que la réforme des valeurs locatives n'est pas de complaisance ! Notre demande insistante doit déboucher. Il faudra cependant nous attendre aux réactions d'administrés qui verront leur facture s'alourdir d'un coup, à cause d'aménagements ou d'extensions passés qui n'ont jamais été déclarés. Nous serons une fois encore en première ligne...

Avec tout le respect que je vous dois, Madame Beaufils, je n'ai pas pu m'empêcher de sourire en vous entendant parler de la progressivité de la taxe d'habitation. Pour ma part, je soutiens que la taxe d'habitation doit être un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu, fusionné avec la CSG. La progressivité de la taxe d'habitation n'existe pas ! Cela apparaîtra clairement dans nos villes le jour où une association établira une comparaison entre les différents quartiers.

Le temps est révolu où il était possible de distinguer entre la fiscalité de l'Etat, celle des collectivités territoriales et les contributions sociales. Dès lors, le moment est venu de mettre en oeuvre des bases communes. Pardonnez-moi, mon devoir était de le dire...