Intervention de Éric Bocquet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mme marie-france beaufils rapporteure spéciale sur la mission « remboursements et dégrèvements » - communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je m'étonne que le CICE soit exclu du champ du contrôle fiscal. La confiance n'exclut pas le contrôle. A-t-on une idée des premiers résultats ?

Nous sommes bien en peine d'expliquer pourquoi deux maisons identiques et voisines sont taxées différemment. La révision des valeurs locatives est un chantier gigantesque. Qu'envisage le Gouvernement pour rétablir l'équité ? La fiscalité locale est un pan essentiel de la grande réforme fiscale que nous appelons de nos voeux.

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