Intervention de François Marc

Merci à Marie-France Beaufils des éclairages qu'elle apporte. François Trucy trouve 35 % de recettes fiscales reversées par l'État. Pourtant, avec une recette fiscale brute de 386 milliards et des remboursements et dégrèvement s'élevant à 90,6 milliards pour les impôts d'État, le pourcentage est plus proche de 23 %. Cela n'enlève rien à l'importance de ces montants. Le législateur, co-producteur de cette complexité comme l'a dit Edmond Hervé, a voulu faire de la dentelle, pour tenir compte de situations très diverses. Ne jugeons pas a priori ce système comme négatif, cherchons plutôt à le corriger. Hier, lorsque nous avons examiné le rapport sur la mission « Economie », nous avons constaté que 40 de ses 81 niches fiscales présentent un coût nul. Opérons rapidement un nettoyage, pour la transparence des finances publiques.

La réforme fiscale est nécessaire, celle des valeurs locatives est engagée. Le Président Marini et moi-même vous proposerons bientôt de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires, afin qu'il approfondisse pour nous l'étude de la progressivité de l'impôt, voire de la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu. A la lumière de ces travaux, nous pourrons proposer des évolutions. N'en doutez pas, nous avons un désir commun de toiletter notre système fiscal, de l'améliorer, de le rendre plus transparent.