Intervention de Marie-France Beaufils

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen du rapport de mme marie-france beaufils rapporteure spéciale sur la mission « remboursements et dégrèvements » - communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux

Je vous accorde que cela n'est peut-être pas très transparent.

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