Intervention de François Marc

Ce rapport alimente notre débat sur la fiscalité de notre pays. On y trouve notamment des éléments de réponse sur la fiscalité locale. Voyez la taxe d'habitation ! Sa progressivité provient, non de la taxe elle-même, mais des interventions de l'État. Peut-être pourrions-nous tenir compte du revenu plus objectivement. Comme cela n'existe pas aujourd'hui, l'État apporte des correctifs à un système qui est par endroit inopérant, injuste, insuffisant, pour ne pas dire approximatif.

Faire l'éloge de la simplicité est très tentant. Lundi soir, lors d'un débat sur Public Sénat, un interlocuteur issu d'un groupe représenté au sein de notre commission me traitait presque de ringard, affirmant qu'il fallait supprimer l'impôt sur le revenu et créer un seul impôt proportionnel. Je ne défends pas par principe la complexité, mais je suis très attaché à la progressivité. Le système est insatisfaisant, je ne le nie pas ; pour ne pas avoir eu le courage de le corriger, nous avons dû lui apporter des ajustements successifs.

Je souhaite que notre commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission parce qu'ils traduisent notre effort de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin.

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Elle donne acte à Mme Beaufils de sa communication sur les bénéficiaires d'exonérations et de dégrèvements sur la taxe d'habitation et en autorise la publication.