Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 1 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 14 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer le second alinéa de cet article.

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 1.

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