Intervention de Victorin Lurel

La souveraineté est une question sensible, à l'instar de la délivrance des visas que le Gouvernement a assouplie en concertation avec les élus. Ainsi, les conditions d'obtention des visas sanitaires ont récemment évolué, avec la baisse à un demi-SMIC journalier, contre un SMIC journalier actuellement, comme justificatif de ressources, l'abaissement à 24 heures du délai de délivrance et la meilleure motivation de leur refus. La délivrance des visas de circulation pourrait également être à l'avenir simplifiée, en concertation avec Moroni qui pourrait nous fournir une liste de personnes susceptibles d'en être bénéficiaires.

Par ailleurs, le groupe de travail sur l'humanisation des conditions de vie des étrangers à Mayotte devrait rendre ses conclusions d'ici la fin de cette année. Les aides en nature aux demandeurs d'asile ont, quant à elles, bénéficié cette année d'un apport de 450 000 euros, via notamment l'accroissement des subventions octroyées à l'association « Solidarité Mayotte ». L'installation d'une antenne de l'office français de l'immigration et de l'intégration à Mayotte nous paraît cependant nécessaire et une expertise est actuellement conduite pour en définir les missions et en préciser les moyens.

Je partage le constat du sénateur Desplan sur la situation des prisons outre-mer. Le Gouvernement a érigé comme priorité la poursuite des travaux de reconstruction et d'extension en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. D'autres mesures sont également reconnues comme prioritaires : le développement des aménagements de peine, via la diffusion du bracelet électronique, l'amélioration des conditions de vie des détenus et d'accueil des familles, la lutte contre l'illettrisme et le recours au travail en détention. Le Gouvernement a l'ambition d'aller plus loin comme en témoigne le groupe de travail constitué à l'initiative de Mme la garde des sceaux et composé de onze parlementaires qui a vocation à débattre de l'ensemble des problématiques du secteur carcéral en outre-mer. Ce groupe de travail, qui devrait encore se réunir à deux reprises, devrait rendre un rapport courant mai 2014.

Voilà des années qu'une politique immobilière carcérale est attendue outre-mer ! Or, le Gouvernement a décidé, sur la période triennale 2013-2015, de financer les opérations prêtes à être lancées, comme la rénovation du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie, la construction du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française livrable fin 2016, la reconstruction de la prison de Majicavo à Mayotte et l'extension du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique dont la livraison est prévue fin 2015. D'autres projets seront examinés dans le cadre de la prochaine programmation triennale 2016-2018 comme la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre, l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, la restructuration du centre pénitentiaire de Faa'a, en Polynésie française, la seconde extension du centre de Remire-Montjoly en Guyane et la construction d'un centre de courtes peines à Koné en Nouvelle-Calédonie.

En Guadeloupe, le centre pénitentiaire de Saint-Martin, promis depuis au moins une décennie, pose également un problème récurrent et l'ensemble des programmes, comme à Basse-Terre où l'actuelle prison avait été qualifiée de « honte pour la République », est en cours de finalisation.

S'agissant de l'aménagement des peines et du développement d'alternatives à l'incarcération, le déficit est réel, en raison du faible nombre d'associations susceptibles d'accueillir des peines d'intérêt général et de l'absence de centre de semi-liberté. Un nouveau marché doit d'ailleurs être lancé, début 2014, pour intégrer l'ensemble des réseaux d'opérateurs chargés d'assurer la surveillance des personnes disposant d'un bracelet électronique.

En ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des détenus et l'accueil des familles, la presque totalité des établissements pénitentiaires d'outre-mer ne dispose pas de parloirs familiaux. Les nouveaux établissements en cours de construction, à Papeari ou à Majicavo, en seront, quant à eux, pourvus. Sur la période 2013-2015, plusieurs établissements devraient faire l'objet d'études de faisabilité et d'aménagements spécifiques destinés à la surveillance électronique, comme ceux de Baie-Mahault en Guadeloupe, du Port à La Réunion, de Remire-Montjoly en Guyane, de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, de Faa'a en Polynésie française et de Ducos en Martinique.

Le travail des détenus, souvent limité aux activités du service général, peine à se développer. Aussi, plusieurs ateliers sont en cours de création, comme au centre pénitentiaire du Port, à Baie-Mahault, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. L'alphabétisation et l'éducation des détenus sont aussi considérées comme prioritaires par l'État qui en a la compétence.