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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer mission « outre-mer
Jean-Pierre Sueur, président :Je voulais vous remercier, monsieur le ministre, pour la précision des réponses apportées.
