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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 1er, amendement 65
Élisabeth Lamure, rapporteur :Les amendements identiques n° 29 et 112 sont directement contraires à la position de la commission, qui a approuvé ces dispositions du présent projet de loi assouplissant la modification d’un PLU pour les constructions en limite séparative.
J’émets donc un avis défavorable.
L’amendement n° 65 rectifié quater vise surtout les communes rurales. Il est de nature à permettre une densification des constructions qui, en effet, paraît opportune. La commission lui avait donné un avis favorable, sous réserve d’une rectification rédactionnelle.
M. Revet a accepté de modifier cet amendement, mais il a par ailleurs porté de 20 % à 50 % l’écart limite de la parcelle créée par rapport au minimum prescrit. Peut-être pourrait-il s’en expliquer ? En effet, cette modification change la portée de son amendement par rapport à la version examinée par la commission. En tout cas, je souhaite entendre sur ce point l’avis du Gouvernement.
S'agissant de l’amendement n° 13, la commission émet un avis favorable : nous ne pouvons qu’approuver cet amendement de précision.
