Intervention de Michel Mercier

Des efforts sont effectués pour la justice : avec 330 postes aux concours, nous sommes quasiment au plafond des créations possibles. Cependant, il faut compter avec le travail effectué par les retraités : ce travail est bienvenu, puisque c'est grâce à lui que des tribunaux peuvent continuer à fonctionner ; mais la faculté pour les retraités de s'arrêter quasiment sans préavis, rend la gestion des effectifs particulièrement difficile : comment améliorer ce système ?

Je crois, ensuite, que vous avez raison sur le jour de carence : il n'a pas eu tous les effets escomptés parce qu'il a été compensé par les assurances, au moins dans la fonction publique territoriale - c'est le cas dans ma commune, où les fonctionnaires sont couverts par une mutuelle qui leur garantit leur salaire, ce qui fait perdre toute efficacité au jour de carence pour diminuer le recours aux arrêts maladie.

Bernard Pêcheur, dans le rapport qu'il vient de remettre au Premier ministre, suggère bien des pistes de réforme et en particulier celle de supprimer les catégories A, B et C de fonctionnaires, en les remplaçant par des « niveaux de fonctions » pour caractériser les différents corps ou cadre d'emploi. C'est intéressant, mais ce qu'on voit pour le moment, c'est que l'État crée surtout des emplois de catégorie C, c'est-à-dire ceux que les collectivités locales doivent financer : madame la ministre, quel est l'impact de vos créations d'emplois sur les finances des collectivités locales ?