Intervention de Jacques Mézard

Je crois qu'il n'est jamais de bon exemple que les élèves vertueux paient pour ceux qui ont laissé filer leurs comptes, que nous devons y regarder à deux fois avant de nous engager sur cette voie... Vous nous dites que la cotisation foncière des entreprises (CFE) évoluera pour compenser la suppression de la TP : qu'en sera-t-il plus précisément ?

Je vous trouve bien silencieuse, ensuite, sur la péréquation horizontale : quelles sont vos intentions précises ? L'an passé, le vote du Sénat sur les recettes nous a empêché de nous prononcer sur les dépenses et nous avons dû assister, impuissants, aux errements de l'Assemblée nationale qui a accepté de sérieuses entorses aux principes que vous affichiez : qu'en sera-t-il cette année ? Allez-vous contrer les desideratas de quelques départements ? Comment éviter l'arbitraire ? Nous avons particulièrement mal vécu ce qui s'est passé cette année, même si vous avez pris quelques mesures compensatrices : nous devons y voir plus clair cette année !