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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Auditions de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « relations avec les collectivités territoriales »
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Tout dépendra de la situation précise des collectivités concernées. Les départements ont besoin de 7 à 8 milliards d'euros pour le financement des allocations individuelles de solidarité. Nos mesures compensatoires couvrent l'intégralité de ces besoins. La part qui revient aux départements leur est très favorable par rapport au régime précédent, nous le vérifierons à l'expérience.
