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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Auditions de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « relations avec les collectivités territoriales »
Jean-Pierre Sueur, président :Ce point est, effectivement, de la plus haute importance. Nous sommes parvenus à un accord en première lecture après une longue discussion et c'est un amendement dont l'objet était précisément de garantir les communautés d'agglomération, qui a emporté le soutien de la Haute Assemblée. L'enveloppe des communautés urbaines étant constante, on peut y ajouter de nouvelles communautés qu'à la condition d'y apporter également les dotations auxquelles elles ont droit : le Gouvernement doit impérativement soutenir le Sénat sur ce point en CMP. Nous avons bataillé pour que les métropoles ne s'opposent pas au reste des intercommunalités, le Gouvernement nous a suivi en acceptant notre amendement : il doit maintenir son soutien. Ou bien nous aurons contre nous toutes les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
