Intervention de Yannick Botrel

Pour aller plus loin dans l’explication de ces amendements, la disposition dont nous sommes saisis nous paraît discriminante : elle s’appliquera durant deux années, ce qui est de nature à susciter, à terme, une rupture d’égalité entre les citoyens.

Elle risque également de placer les maires dans une situation inconfortable, car ils peineront à expliquer à leurs concitoyens pourquoi certains projets, qui ont pu être réalisés à un moment donné, ne sont plus possibles quelques années plus tard. On pourra toujours faire valoir que le droit a changé, mais nos concitoyens pourront-ils l’entendre ?