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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Auditions de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « relations avec les collectivités territoriales »
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Je réitère notre engagement pour l'an prochain. Nous travaillons sur trois outils : la péréquation, la révision de la DGF et la révision des bases locatives d'habitation. Un groupe de travail a été installé sur cette dernière révision, sa méthode sera comparable à ce qui s'est fait sur les bases locatives professionnelles, avec un échantillonnage, et un objectif d'opérationnalité en 2018.
Mes services se tiennent à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.
