Intervention de Yannick Botrel

Par ailleurs, je le répète, cette disposition risque de susciter des contentieux.

Le droit des tiers peut toujours s’exercer en matière d’urbanisme. Or ces procédures considérablement simplifiées ne laisseraient que peu de temps aux personnes pour réagir et pourraient donc faire naître des situations conflictuelles.

Enfin, nous estimons que cette question devrait plutôt être évoquée lors de l’examen prochain du projet de loi « Grenelle II ». Nous anticipons, alors que, une fois encore, nous aurions pu prendre un peu de temps pour préparer ce débat, dont j’espère qu’il se déroulera dans un contexte plus favorable, sans précipitation.