Intervention de Charles Revet

Je répondrai tout d'abord à la question posée par Mme le rapporteur. Pourquoi ai-je proposé une réduction de la taille minimale des parcelles de 50 % au lieu de 20 % ? Tout simplement parce que, après analyse, je me suis rendu compte – mea culpa ! – que la limite de 20 % n’emportait aucun effet concret.

Mon idée de départ est que, dans la plupart des communes, notamment rurales, il existe des zones de hameaux qui comptent des terrains de 5 000 mètres carrés. Or, si nous prévoyons une limite de 20 %, la disposition ne sera d’aucune utilité : le terrain que l’on aura divisé et qui sera amputé de 20 % de sa superficie restera encore trop important. C’est que, mes chers collègues, 5 000 mètres carrés représentent tout de même une surface considérable !

En revanche, si nous divisons la même parcelle en deux, nous obtenons deux terrains de taille raisonnable. C'est pourquoi j’ai prévu une limite de 50 %.

Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer mon amendement, mais je voudrais tout de même que vous précisiez un point. Vous affirmez que le décret autorisera les modifications « raisonnables », mais ce qualificatif est sujet à toutes les interprétations !

Je préférerais que nous adoptions un dispositif plus précis, car mon idée est simple : il existe en France de très nombreux terrains qui sont bien trop grands ; si nous permettons leur subdivision en deux ou en trois parcelles, dès lors que leur surface permet de construire tout en garantissant des conditions normales d’assainissement, je serai satisfait.

En revanche, autoriser les modifications « raisonnables », c’est ouvrir la porte à toutes les interprétations sans pour autant répondre à mes attentes.

J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que votre objectif était de développer la construction parce que celle-ci répondait à des besoins et pouvait susciter une dynamique dans les entreprises du bâtiment, entre autres.

Toutefois, comme il n'y a pas assez de terrains disponibles – je l’ai souligné tout à l'heure en rappelant l’évolution des prix dans ma commune, mais il en va de même partout en France, ou presque – nous devons tenter d’en dégager, et nous avons les moyens de le faire. C’est dans cette perspective que j’ai déposé cet amendement.

Pour ma part, monsieur le ministre, si vous me garantissez que le dispositif retenu ne sera pas si vague qu’il permette toutes les interprétations et échoue à atteindre l’objectif visé, à savoir dégager du foncier, si vous m’affirmez que nous pourrons aboutir à un dispositif précis et opérationnel, je suis prêt à retirer mon amendement.