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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les crédits de la mission « politique des territoires »
Cécile Duflot, ministre :
La taxe d'aménagement est une taxe locale. Ce n'est pas une taxe d'Etat.
