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Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les crédits de la mission « politique des territoires »
Charles Revet :Est-elle réellement affectée à l'aménagement du territoire ? J'ajoute que notre collègue Michel Houel vous a fait parvenir une question sur les conséquences de la réaffectation du patrimoine agricole : il n'a reçu aucune réponse.
