Intervention de Cécile Duflot

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les crédits de la mission « politique des territoires »

Cécile Duflot, ministre :

Si je résume le propos du rapporteur, nous faisons comme avant, mais nous faisons mal quand même.

Sur les PER, oui, nous avons décidé d'assumer les décisions de nos prédécesseurs. Le système était cependant fragile car il avait pour effet de mettre en concurrence les territoires. Pour pallier les insuffisances des pôles de compétitivité, nous les avons également recentrés sur les PME et cherchons à mieux irriguer les territoires. Nulle rupture brutale sur les PER qui fragiliserait les acteurs engagés, mais une réorientation, d'où le plan de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique, qui privilégient la robustesse territoriale plutôt qu'une logique d'excellence.

L'une des conclusions de la commission Wahl était la mise en place du CGET. L'autre était la nécessité de revoir les modes d'intervention prospectifs de la Datar, intéressants, mais trop déconnectés des travaux effectués par les régions. Le lien avec les élus locaux est donc bien au coeur de la création du CGET. Nous ne créons pas une structure supplémentaire, nous en fusionnons trois.

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