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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses
Raymond Vall, président :L'auteur de la proposition de loi que nous examinons demain matin ainsi que la présidente de la mission commune d'information qui a travaillé l'année dernière sur la question des pesticides, auteur de plusieurs amendements à la proposition de loi, m'ont fait part de leur souhait de venir les défendre devant la commission.
L'article 18 du règlement du Sénat dispose que les auteurs de propositions de loi, de résolution ou d'amendements, non membres de la commission, sont entendus sur décision de celle-ci. Etes-vous favorables à la demande formulée par nos deux collègues ?
La demande recueille l'assentiment général.
