Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission
Raymond Vall, président :Nous examinons le rapport de Ronan Dantec sur la proposition de loi de Joël Labbé et les membres du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, qui sera examinée le 19 novembre en séance publique dans l'espace réservé au groupe écologiste.
Je voudrais saluer la présence parmi nous de Joël Labbé, auteur de la proposition de loi, et de Sophie Primas, qui a présidé la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur l'environnement, dont le rapport final, présenté par Nicole Bonnefoy, préconisait notamment les dispositions incluses dans la proposition de loi.
