Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Les parkings relèvent des surfaces imperméabilisées qui sont déjà concernées par les textes existants. Il est important de garder les notions d'espaces verts, de forêts et de promenades car ces notions sont définies dans les codes. Nous sommes conscients qu'il y a des angles morts dans ce texte. Il marque une première étape. Il faudra peut-être dans les prochaines années prévoir des compléments. Si nous rajoutons trop d'interdictions, nous diminuerons l'acceptabilité de la loi. La gestion sans pesticides de l'espace vert public est techniquement faisable. Concernant les surfaces imperméabilisées, le problème porte davantage sur l'application de la loi.

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