Intervention de Roland Ries

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Je rejoindrai ce qu'a dit Evelyne Didier, il y a trois angles d'approche. Sur les acteurs, nous avons parlé des personnes publiques, j'y inclus les bailleurs sociaux. La loi prévoit une interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires pour ces personnes. Pour les particuliers, le produit est visé, il n'est plus commercialisé. Selon moi, la loi convient en l'état.

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