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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec, rapporteur :Nous pouvons choisir de supprimer complètement la référence aux acteurs sur l'article 1er, ou conserver la mention des personnes publiques pour les cibler comme premières responsables.
