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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission
Henri Tandonnet :Nous sommes en train d'étendre le périmètre de la loi. Elle ne concernait à l'origine que les personnes publiques, avec cet amendement nous incluons les personnes privées.
