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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec, rapporteur :Je vous propose de supprimer la deuxième phrase de l'amendement. Mais il me semble important de garder la définition des espaces et des produits qui sont inscrites dans les codes.
