Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas :Je veux m'assurer qu'il y ait bien une définition juridique des produits de bio-contrôle. J'avais proposé par un amendement d'élargir aux produits phytopharmaceutiques à faible risque qui sont visés à l'article 47 du règlement européen n°1107/2009.
