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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Ronan Dantec, rapporteur :La liste des produits de bio-contrôle est définie par le ministère. Elle est plus large que les produits visés par l'article 47 du règlement.
L'amendement n° COM-13 rectifié est adopté.
Les amendements n° COM-1, COM-3, COM-4, COM-6 et COM-5 tombent.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
