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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Ronan Dantec, rapporteur :Ce sujet pourra être traité dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture.
L'amendement n° COM-12 est retiré.
L'amendement n° COM-11 est retiré.
L'amendement n° COM-18 est un amendement rédactionnel.
L'amendement n° COM-18 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
