Intervention de Laurence Rossignol

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 novembre 2013 : 1ère réunion
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Cette question de différence des temps est au centre des enjeux de la transition écologique. Sept ans est un temps court pour que les entreprises s'adaptent. Mais c'est un temps long au regard la poursuite de la dégradation de la biodiversité. Ce problème se pose dans de nombreux domaines, cela a notamment été le cas dans le dossier de l'amiante. Si l'échéance fixée est trop lointaine, les industriels peuvent espérer des retournements d'opinion. C'est pourquoi je suis d'avis de fixer des échéances suffisamment proches. Si le législateur réalise que l'échéance ne peut être tenue, il est toujours possible de redonner un délai.

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