Intervention de Isabelle Pasquet

En 2013, la branche famille devrait afficher pour la sixième année consécutive un déficit élevé : 2,8 milliards d'euros. Ce triste record - le précédent s'établissant à 2,7 milliards en 2010 - dû à des recettes ralenties par la conjoncture économique, est moins important que les 3,3 milliards prévus initialement, grâce au milliard d'euros de recettes supplémentaires affecté à la branche par la loi de finances rectificative d'août 2012 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Cette bouffée d'oxygène a mis fin à la fragilisation opérée sous le précédent quinquennat avec notamment le transfert de 0,28 point de CSG vers la Cades en 2011, à peine compensé par trois taxes dont le rendement diminue d'année en année.

Le déficit de la branche famille sera ramené à 2,3 milliards en 2014 grâce au transfert d'un milliard correspondant au gain financier attendu de la baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, prévue à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014. Cette baisse touchera 1,3 million de foyers fiscaux, soit 12 % des ménages avec enfants, dont 95 % appartiennent aux 20 % des ménages les plus aisés.