Intervention de Thierry Repentin

Certes, monsieur le ministre, mais nous pouvons imaginer que les maires dont les communes sont aujourd'hui dotées d’un POS souhaiteront participer à cette dynamique.

Pour cela, il suffirait de nous proposer un amendement ajoutant dans le texte de l’article les mots : « ou d’un plan d’occupation des sols » après les mots : « plan local d’urbanisme ». À ce stade du débat, je ne dispose pas du droit d’amendement, mais vous, si, monsieur le ministre. Je formule donc cette suggestion, pour améliorer le texte…